Phase 3 de la DSN – c’est maintenant, c’est l’instant

Point de situation

• Depuis son ouverture le 27 septembre, la phase 3 fonctionne conformément aux attentes. Les entreprises qui démarrent cette nouvelle étape émettent aujourd’hui leurs DSN phase 3 sans difficulté.

Ouverture de la phase 3 de la DSN !

La DSN phase 3 a été mise en production le 27 septembre 2016. Elle constitue le prolongement de la DSN Phase 2, à laquelle s’ajoutent de nouveaux organismes de protection sociale et de nouvelles fonctionnalités. La phase 3 s’appuie sur la sécurisation des phases antérieures et remplacera progressivement ainsi de nombreuses procédures :

• L’attestation employeur
• La DMMO/l’EMMO
• La radiation des contrats complémentaires
• La DUCS Urssaf
• Le relevé mensuel de mission (Intérim)
• Les autres DUCS (retraite complémentaire, prévoyance…) et les bordereaux de cotisation des mutuelles et sociétés d’assurance
• Les déclarations de cotisations MSA (BVM, DTS)
• Lorsqu’un an de DSN phase 3 auront été transmises (année civile complète), la DADSU (campagne 2018 pour les entreprises en phase 3 en janvier 2017)
• À partir de janvier 2017 : le recouvrement des régimes spéciaux ou particuliers

La phase 3 alimentera par ailleurs le compte personnel de formation et le compte pénibilité.

Important : La généralisation obligatoire de la DSN à l’ensemble des entreprises en janvier prochain reposera sur la phase 3. N’attendez pas pour vous y préparer !

• Téléchargez le guide de démarrage de la DSN phase 3 sur DSN-info

PME, TPE, associations :

• Pour démarrer la DSN, consultez la rubrique dédiée du site DSN-Info

Entreprises – Point sur le démarrage de la DSN phase 3

Information pour les entreprises concernant la Phase 3

La dernière étape de la DSN avant la généralisation démarre avec l’ouverture de la phase 3 à tous les déclarants.

Nous recommandons aux entreprises :

• 1/ Qui n’ont pas encore démarré la DSN de contacter leur éditeur afin de convenir avec lui de la mise à disposition de la DSN phase 3, en veillant à rester en conformité avec les obligations légales.
  • Si vous êtes une TPE/PME/association, cliquez ici… vous serez redirigés vers DSN-INFO et ses sites associés
  • Si vous êtes éditeur de logiciel de paie, cliquez ici…vous serez redirigés vers DSN-INFO et ses sites associés

• 2/ Qui ont démarré la DSN de vérifier auprès de leur éditeur la mise à disposition de la mise à jour phase 3 de leur logiciel de paie. La phase 3 devient obligatoire à compter de la paie de janvier 2017.

Attention : Il ne sera alors plus possible de transmettre la DSN en phase 2.
Concernant les contrats complémentaires prévoyance, santé et retraite supplémentaire, il convient dans tous les cas de vérifier la présence et de prendre en compte la ou les fiche(s) de paramétrage mise(s) à disposition par les organismes concernés.

• Téléchargez le guide de démarrage de la DSN phase 3 sur le site DSN-Info

Préconisation à l’attention des déclarants entrant en Phase 3

Il est fortement conseillé de réaliser des tests en amont des premiers dépôts de DSN mensuelles Phase 3 :

• 1.  A l’aide de l’outil DSN-val du site DSN-Info
• 2.  En effectuant des dépôts de DSN réelles sur l’environnement de tests déclarants, utilisé dans le cadre du pilote du site DSNInfo.
• 3.  En déposant une DSN de test sur l’environnement de production, avant dépôt de la DSN en mode réel.

• Des retours seront réalisés par l’Urssaf et les organismes complémentaires en capacité de produire des comptes rendus métiers.

Attention : Pour les tiers-déclarants entrant directement en phase 3, l’émission d’une DSN de Test permet la création du lien déclarant / déclaré, indispensable à la récupération des fiches de paramétrage Prévoyance mises à disposition par les OC.

Les anciennes procédures sont substituées par la DSN Phase 3, dès lors que l’ensemble des données nécessaires ont été bien renseignées en DSN.
Il est néanmoins possible qu’un accord entre l’entreprise et un organisme soit passé pour avoir une marche en double transitoire (DSN + ancienne procédure), ce qui ne saurait se prolonger au-delà de quelques transmissions.

À noter :

• Il n’y a pas de marche en double avec les Institutions de Retraite Complémentaire (Agirc-Arrco). Celles-ci informeront les déclarants des corrections/régularisations éventuelles à réaliser d’un mois sur l’autre dans les comptes rendus métiers sur le tableau de bord DSN.
• La marche en double est nécessaire avec les Institutions de Prévoyance, les Mutuelles et les Sociétés d’Assurance, pour valider la qualité nécessaires au recouvrement. Celles-ci informeront chaque déclarant de l’abandon de l’ancienne procédure.
• Pour les entreprises relevant du Régime Agricole, si des anomalies trop importantes sont détectées par la MSA lors de la 1ère DSN en production, la MSA transmettra un compte rendu métier au déclarant lui demandant d’envoyer une DTS en parallèle.

Rappel du périmètre des procédures obligatoirement remplacées en DSN Phase 3

Afin d’assurer le remplacement des anciennes formalités, certaines données doivent obligatoirement figurer dans la DSN, même si le système ne bloque pas techniquement les DSN où elles n’ont pas été renseignées.

Bascule phase 2 > phase 3

La DSN Phase 3 est le prolongement de la DSN Phase 2, à laquelle s’ajoutent de nouveaux organismes de protection sociale, le remplacement de nouvelles déclarations (recouvrement MSA, Agirc-Arrco, organismes complémentaires, puis DADS-U etc.) ainsi que de nouvelles fonctionnalités.

De septembre à décembre, plusieurs normes DSN cohabiteront afin de vous permettre :

• soit d’entrer directement en phase 3 si vous n’avez jamais transmis de DSN auparavant
• soit de basculer progressivement de la phase 2 à la phase 3 entre septembre et décembre 2016.

À compter de la paie de janvier 2017 vous serez dans l’obligation de transmettre uniquement des DSN phase 3.
Téléchargez le guide bascule phase 2 > phase 3… sur le site DSN-Info

Cette page, DSN-Info, est la source de votre information, courrez-y vite.

Pour les détenteurs du logiciels Sage Paye Petites Entreprises, notre société peut vous assister dans le cadre d’une formation à la migration vers les différentes phases DSN possibles en l’état actuel de votre organisation

Vous pouvez notamment nous contacter sur notre formulaire de contact qui nous permettre également de vous envoyer toute information sur les logiciels des gammes SAGE PE

Thierry Oliveyra